Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente
En vigueur au 01/01/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente (dites « CGU-CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FX SOFTS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU-CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU-CGV».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU-CGV par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU-CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU-CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU-CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
ARTICLE 1 - Dispositions générales
1.1 Le terme "Site" désigne le site stynch.fr
1.2 Le terme "Utilisateur" désigne toute personne, morale ou physique ayant souscrit ou non à une offre sur le Site
1.3 Les terme "Abonné" et "Utilisateur abonné" désignent toute personne, morale ou physique, ayant souscrit à une des offres d’abonnement proposée sur le Site, et ayant la qualité de consommateur ou de professionnel au sens du Code de la consommation.
1.4 Les terme "Service" désigne les fonctionnalités présentes sur le Site à l'Abonné.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du Site est assurée par la Société Fx Softs SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 894 685 411, dont le siège social est situé au 58 Rue de Séquigny, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse e-mail : contact@fx-softs.com.
Le Directeur de la publication est : François-Xavier NION
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91894685411
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
ARTICLE 3 – Description du Service
Le Service proposé et exploité par FX Softs SAS permet à l'Abonné de réaliser et présenter une analyse statistique des profils LinkedIn.
L'utilisation du service est dépendante du nombre de crédits que vous aurez acquis. S'il ne vous reste plus de crédit, vous ne pouvez plus utiliser le service
Chaque mois FX SOFTS vous offre gratuitement 5 crédit de façon non cumulable. Votre nombre de cérdits gratuits est remis à 5 s'il s'avère inférieur à ce chiffre
L'utilisateur peut contracter des crédits payants via le site https://stynch.fr, moyennant une carte crédit.
L'utilisateur peut analyser un profil LinkedIn autant de fois qu'il le souhaite sur un mois calendaire, un seul crédit lui sera décompté sur le mois
ARTICLE 4 – Conditions d’utilisation du Service
L’Abonné pourra utiliser le Service sur un ordinateur personnel (PC, Mac, NetBook). L'équipement choisi doit disposer d'un navigateur internet chrome actuel.
Le Service est accessible à partir de plusieurs équipements simultanément.
Le service est accessible via l'utilisation d'une extension de navigateur que l'utilisteur doit installer depuis le Chrome Web Store
Le service est uniquement accessible aux personnes disposant d'un compte LinkedIn
Le service est uniquement accessible aux personnes étant connectées à LinkedIn sur leur navigateur ou est installée l'extension
L'Utilisateur accepte que ses données et paramètres sont utilisés par FX Softs pour réaliser les services actuels et évolutions de ceux-ci
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de FX Softs. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
En acceptant les présentes conditions générales, vous renoncez expressément à engager la responsabilité de FX SOFTS, de quelques manières que ce soit pour les éventuels préjudices liés aux informations figurant dans le compte LinkedIn que vous utilisez avec Stynch
ARTICLE 5 – Disponibilité et modification du Service
Le Service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.
Fx Softs se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix.
Fx Softs se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour assurer des opérations de maintenance.
Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, à moins que ces interruptions n'aient un caractère d’urgence.
Fx Softs se réserve le droit, sans indemnités, de mettre un terme définitif au Service. La fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt dudit Service.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de FX Softs. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
ARTICLE 6 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation
6.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément
(i) que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et
(ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
Conséquement, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L'Abonné est toutefois libre de résilier son abonnement selon les modalités définies plus bas dans les présentes conditions.
6.2 Durée
Il n'y a aucune limite de temps d'utilisation des crédits acquis ou gratuits.
ARTICLE 7 – Conditions d’accès au Service
L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
L’Abonné déclare disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.
ARTICLE 8 – Paiement
Seul le paiement par carte bancaire est disponible sur le Site pour payer la souscription à une offre.
Le prix de l’abonnement est payable mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Fx Softs.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Fx Softs a choisi un système de paiement reconnu et largement utilisé par des plateformes de service sur Internet.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Fx Softs et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Fx Softs. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.
ARTICLE 9 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de Fx Softs ou de l’Abonné
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Fx Softs pourrait solliciter, Fx Softs se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :
- non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service.
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de Fx Softs.
l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de Fx Softs, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de Fx Softs à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes.
ARTICLE 10 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente
Fx Softs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU-CGV.
Fx Softs informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet.
Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.
ARTICLE 11 – Loi applicable – Réclamations - Litiges
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique http://stynch.com/support, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Abonné a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Fx Softs. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Fx Softs ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Abonné s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Fx Softs décline toute responsabilité.
Fx Softs ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers qui aurait eu accés à ses identifiants et son mot de passe ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné, ou à une manipulation illégale de vol d'information.
L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, l'identifiant et le mot de passe d’un autre abonné.
Fx Softs ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de Fx Softs ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité de Fx Softs ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Abonné de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Fx Softs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel Fx Softs n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, Fx Softs ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. Fx Softs ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Fx Softs dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Fx Softs ne saurait être tenu responsable de l'incompatibilité du service avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.
Fx Softs ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné du Service ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L’Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Fx Softs émanant d’un tiers.
Fx Softs ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site.
Fx Softs ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par Fx Softs elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
L’Abonné s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
- faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
- harceler les autres membres ou abonnés ;
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
Fx Softs se réserve, dans l’hypothèse où l’Abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
ARTICLE 13 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro EN COURS.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@fx-softs.com
L’utilisateur consent en utilisant le Site à sa politique de confidentialité.
L’utilisateur accepte les traitements de ses données à caractère personnel tel que définis dans politique de confidentialité.
En acceptant cette politique de confidentialité, l’utilisateur certifie avoir plus de 15 ans ou que son consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale lui étant associé légalement.
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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